Ocean Bridges place la protection des Données à Caractère Personnel au cœur de ses engagements et des services qui vous sont offerts. Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de nos activités et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le traitement des données à caractère personnel n'est légitime que s'il repose sur une base juridique. L'article 6 du Règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, dit « RGPD », prévoit différentes bases juridiques, qui diffèrent selon le type de données collectées et la finalité de leur traitement.
La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Ocean Bridges (responsable de traitement de vos données ) quel qu'en soit le canal de communication : son/ses sites internet, courriers et/ou mails , téléphone, en face à face chez le client ou au sein de nos locaux.
La présente politique ne s'applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Ocean Bridges n'est pas responsable de traitement.
La présente Politique en énonce les principes et les lignes directrices, en ayant pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles collectées et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- Où sont hébergées vos Données Personnelles,
- Comment sont protégées vos Données Personnelles,
- La durée de conservation des Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Ocean Bridges s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services apportés. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Ocean Bridges vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires, volontairement fournies par vos soins à la réalisation du service apporté :
1. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Votre consentement sera expressément requis en ce qui concerne des données médicales. Les Données à Caractère Personnel recueillies par Ocean Bridges sont, sauf cas particulier :
- Nom, Prénom, Civilité
- Date et lieu de naissance
- Coordonnées, (n° de téléphone, mail, adresse ... )
- Formation, coordonnées de l'employeur et emplois précédents (par exemple, pour les candidats), compétences et expérience, qualifications professionnelles, adhésions et affiliations.
- Copie de Carte d'Identité, Copie de Passeport, ou autre numéro d'identification délivré par les autorités
- Relevé d'Identité Bancaire, données bancaires
- Informations sur les références de crédit et la solvabilité, actifs, revenus et autres informations financières
- Informations médicales, telles que les antécédents médicaux, les certificats médicaux, les comptes rendus médicaux et d’hospitalisation, les arrêts maladie, sont exceptionnellement recceuillies si elles s’avèrent être nécessaires notamment dans le cadre de la gestion d’un sinistre.
2. Les Données à Caractère Personnel recueillies par Ocean Bridges sont traitées aux fins de :
- Exécuter le contrat conclu avec vous ou votre entreprise, tel que l'étude, la souscription et la gestion des contrats
- Recherche efficace de solution d'assurance,
- Permettre un placement optimal de vos affaires,
- Respecter les dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
- Être en conformité avec la loi, avec les procédures juridiques, avec les réglementations applicables, ou les obligations légales,
- Être en mesure de répondre à toute action en justice : citation à comparaître, ordonnance de la cour, processus judiciaire ou pour rétablir ou exercer nos droits ou nous défendre en cas de réclamations légales,
- Être en mesure de répondre aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées,
- Se prémunir contre des actions ou activités illégales, de fraude présumée, de situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes, de violations des conditions contractuelles, ou de violation de toutes autres exigences prévues par la loi,
- Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et se conformer la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d'embargos.
- Lutter contre la fraude fiscale, respecter les obligations en matière de contrôle fiscal et de déclarations,
- Servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel dans le but de développer nos services, pour améliorer notre gestion des risques et pour faire valoir nos droits, en particulier à des fins de :
- Preuve d'opérations, Recouvrement,
- Prévention de la fraude et des abus (mesure de sécurité, contrôle des opérations inhabituelles),
Les données sont destinées uniquement à Ocean Bridges et à nos partenaires assurance & conformité (Courtier, Assureur, Réassureur, Rérocessionnaire, Avocat, Expert, Banques, prestataires KYC, LAB FT, PPE, GDA, ORIAS, Associations professionnelles agréées ... ) dans le cadre de l'exécution de nos services.
Ocean Bridges ne vend pas et ne loue vos Données Personnelles.
Nous ne recueillons ni ne traitons aucune information sensible telle que les croyances religieuses, l'appartenance ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle. Nous pouvons cependant obtenir des informations sur les casiers judiciaires ou les procédures civiles sans votre consentement (par exemple, pour prévenir, détecter et enquêter sur des fraudes) et partager des informations avec les autorités chargées des enquêtes afin de détecter, d'enquêter et de prévenir les crimes tels que la fraude et le blanchiment d'argent.
Où sont hébergées vos données à caractère personnel
Ocean Bridges réalise l'ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire français. Nous conservons vos données en France, mais nous pouvons également les transférer dans l'Union Européenne et hors de l'Union Européenne vers le Royaume-Uni.
Comment sont protégées vos données à caractère personnel
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles en appliquant des protections raisonnables, conformes aux normes du secteur, contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation suggérée ou les modifications.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du contrat souscrit. Ocean Bridges s'engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Notamment, dans le cadre de la gestion et de l'exécution des contrats d'assurance, la durée maximale de conservation sera de 10 ans à compter de la fin du contrat.
Droits des personnes sur leurs données à caractère personnel
Conforme à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes bénéficient d'un droit d'information, d'accès, de rectification , d'effacement, de limitation d'opposition et de portabilité de leurs données à caractère personnel. Vous bénéficiez en outre d'un droit de retrait de votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, notamment en ce qui concerne le traitement de vos données médicales.
Ces droits peuvent s'exercer en ligne en adressant un email à DPO@oceanbridges.fr ou par courrier à l'adresse postale : Ocean Bridges - Délégué à la Protection des Données - 24 rue de Kerandouret -29750 LOCTUDY. Une copie de votre pièce d'identité (recto-verso) pourra vous être demandée afin de justifier de votre identité.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Modifications de la présente politique de protection des données
Ocean Bridges accorde en permanence une attention aux données de nos partenaires. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles.
Définitions utiles
La protection des données est basée sur les termes utilisés par les législateurs européens en matière de directives et de règlements dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données à caractère personnel
Toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « personne concernée »). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à l 'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Personne concernée
Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement des données.
Traitement
Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées, de manière automatisée ou non, sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que les restrictions, la suppression ou la destruction.
Restrictions au traitement
Marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de restreindre leur traitement ultérieurement.
Profilage
Tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles , ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, son lieu de séjour ou son déplacement.
Pseudonymisation
Tout traitement de données à caractère personnel de telle sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Vérificateur ou responsable du traitement des données
Toute personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou associé avec d'autres, détermine les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou par le droit des États membres, des dispositions spécifiques peuvent être prises pour le responsable du traitement ou pour les critères spécifiques de sa nomination conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres.
Sous-traitant des données
Toute personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel sur instructions du responsable du traitement.
Destinataire
Toute personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme à qui des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel au cours d'une enquête spécifique, conformément au droit de l'Union ou au droit national, ne sont pas considérées comme des destinataires.
Tiers
Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.