ACTUALITÉS

Chers Partenaires, Chers Assurés, 

Ocean Bridges toujours en veille active a déjà anticipé sur son contrat mais tient à vous informer des modifications à venir qui vous concerne.

Un règlement délégué en date du 5 décembre 2023 modifie la DDA concernant les montants minimaux garantis par les assurances RC PRO des Intermédiaire en assurance (IAS), qui devront être modifiés pour conserver leur conformité avec la nouvelle réglementation.

*Le code des assurances sera modifié en conséquence.

Le montant minimal de 115.000€ fixé au titre de la Garantie financière souscrite par les IAS encaissant des fonds pour le compte de tiers ne sera pas modifié par la réforme de DDA.

Ce texte entrera en vigueur après examen par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne et publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il sera applicable 6 mois après son entrée en vigueur (automne 2024).

Ocean Bridges complète son offre sectorielle RCPRO IFI en proposant un extension de garantie d'assurance dédiée à la protection contre les risques découlant de votre responsabilité en qualité de dirigeant.

Conçue de manière large pour permettre aux entreprises et à leurs dirigeants soucieux de protéger leurs actifs, de répondre au mieux aux enjeux grandissants de responsabilité juridique du dirigeant.

Plus d'infos bientôt disponibles !